Mentions légales
Éditeur du site
Nom de l'entreprise : Simpliva
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : Rhône-Alpes, 74500 Publier
Email : simpliva@outlook.com
Numéro SIRET : 101568830
Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : Simpliva
Hébergement du site
Site hébergé par :
Webador
Société : Webador B.V.
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site internet : https://www.webador.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Simpliva (textes, visuels, logo) est la propriété exclusive de Simpliva, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Protection des données
Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données en envoyant un email à : simpliva@outlook.com
Activité déclarée
Simpliva exerce son activité dans un cadre professionnel déclaré, conformément à la réglementation en vigueur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Simpliva, micro-entreprise déclarée, et toute personne réservant une prestation de services via le site internet ou par contact direct.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
Entreprise : Simpliva
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 101568830
Email : simpliva@outlook.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
3. Nature des prestations
Simpliva propose des prestations de services personnalisées.
Les informations, tarifs et modalités sont précisés sur la page “Tarifs” du site.
Chaque prestation est réalisée dans un cadre professionnel, déclaré et conforme à la réglementation en vigueur.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
Simpliva se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les réservations confirmées.
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- PayPal
Le paiement peut être demandé à la réservation ou au plus tard le jour de la prestation, selon les modalités convenues. Toute prestation commencée est due.
6. Réservation
La réservation devient ferme après validation écrite (email ou message) et, le cas échéant, réception du paiement ou de l’acompte.
Simpliva se réserve le droit de refuser une demande en cas de non-respect des présentes conditions.
7. Politique d’annulation
Toute réservation engage le client.
- Annulation plus de 48 heures avant le rendez-vous : sans frais
- Annulation entre 48h et 24h avant : 50 % du montant dû
- Annulation moins de 24h avant ou absence au rendez-vous : prestation due en totalité
Un report exceptionnel pourra être envisagé en cas de situation imprévue et justifiée.
8. Responsabilité
Simpliva s’engage à fournir une prestation professionnelle, personnalisée et conforme aux informations communiquées.
Le client s’engage à transmettre des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation du service.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Simpliva exerce son activité dans un cadre déclaré, transparent et respectueux des obligations légales, garantissant un service sérieux et professionnel.